Les présentes conditions régissent les achats effectués sur narelivo.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles, en dehors de toute activité professionnelle.
Le site propose notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine, des tonnelles et d'autres articles d'aménagement.
1. Champ d'application et informations générales
Les présentes CGV encadrent la présentation, la commande, le paiement et la livraison des produits proposés sur le site.
Les ventes et expéditions concernent exclusivement les commandes dont les adresses de facturation et de livraison se situent en France métropolitaine ou dans les DROM-COM, sous réserve des modalités de desserte applicables.
Les conditions peuvent être actualisées. La version applicable à une commande reste celle en vigueur lors de sa conclusion.
Toute situation non expressément prévue est soumise aux dispositions impératives du droit français de la consommation et de la vente à distance.
2. Produits et caractéristiques
Les descriptions, visuels et informations disponibles sur les fiches produits permettent au consommateur de prendre connaissance des caractéristiques essentielles avant l'achat.
Des variations mineures liées à la fabrication ou à l'approvisionnement peuvent exister, sans altération des fonctionnalités essentielles ni des exigences légales de conformité.
En cas d'erreur, de différence significative ou de non-conformité, les droits prévus par la réglementation et les garanties légales demeurent applicables.
La validation d'une commande intervient après consultation des informations relatives aux articles sélectionnés et à leur prix.
3. Prix, taxes et frais supplémentaires
Les montants sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française lorsque celle-ci est due.
Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent évoluer en fonction des conditions commerciales ou fiscales. Toute modification reste sans effet sur le prix d'une commande déjà conclue.
Les conditions particulières de taxation et d'importation des territoires ultramarins sont prises en compte selon la destination concernée.
4. Création de compte et validation des achats
4.1. Accès au parcours de commande
Les achats peuvent être réalisés depuis un compte personnel ou en tant qu'invité.
Les identifiants d'un compte sont réservés à leur titulaire. En cas de difficulté d'accès, une assistance peut être demandée au +1 (409) 638-1182.
4.2. Enregistrement de la commande
Après sélection des produits, le consommateur renseigne les informations de facturation et de livraison, puis vérifie le récapitulatif avant de confirmer son achat avec obligation de paiement.
La validation définitive matérialise l'acceptation des présentes CGV et les étapes contractuelles applicables.
Un e-mail récapitulatif est habituellement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Certaines commandes peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires, notamment en présence :
-
D'une utilisation inhabituelle de plusieurs comptes.
-
D'opérations de commande atypiques.
-
D'un historique de retours nécessitant des vérifications objectives.
-
D'une anomalie de paiement.
-
De coordonnées de livraison incorrectes ou incomplètes.
Ces contrôles sont réalisés dans le respect des droits du consommateur et ne constituent pas un motif de restriction automatique des droits légaux.
5. Paiement et protection des transactions
Les règlements sont effectués en euros au moyen des cartes suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Discover et JCB.
Le débit est traité dans le cadre de la confirmation de la commande, selon les modalités du prestataire de paiement.
Les échanges de données financières utilisent des mécanismes de chiffrement. Les numéros complets des cartes ne sont pas conservés dans les systèmes du site ; seules les informations d'identification nécessaires peuvent être traitées.
La validation électronique du paiement peut constituer un élément de preuve de la transaction dans les conditions prévues par la législation.
En cas d'opération inhabituelle, le service client peut être sollicité.
Les modalités détaillées figurent dans la rubrique Informations sur les moyens de paiement.
6. Livraison, transport et conditions tarifaires
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux DROM-COM selon les destinations desservies.
Les expéditions sont organisées selon les modalités DDP (Delivered Duty Paid), avec prise en compte des droits de douane applicables et de la fiscalité correspondant à la destination.
Frais de livraison :
-
Commande de 129,76 € ou plus : livraison gratuite.
-
Commande inférieure à 129,76 € : frais de transport de 6,97 €.
La préparation intervient généralement dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai d'acheminement estimé est de 8 à 14 jours ouvrés, sous réserve des conditions logistiques et des dispositions légales relatives aux délais de livraison.
Les expéditions peuvent être prises en charge par USPS, UPS ou FedEx. Un suivi en ligne est normalement accessible à partir des références communiquées.
Les conditions détaillées sont présentées dans la rubrique Informations sur la livraison.
7. Rétractation, retours et remboursements
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans justification, sous réserve des exceptions légales.
La notification de rétractation doit être communiquée avant l'expiration de ce délai. Les produits concernés sont ensuite à retourner dans les 14 jours suivant cette notification.
Une étiquette de retour accompagnée d'instructions est mise à disposition dans le cadre de la procédure applicable. Sa durée de validité technique est généralement d'environ 7 jours calendaires, sans réduction du délai légal de retour.
Selon la situation, le retour peut donner lieu à un remboursement ou à un échange.
Le remboursement lié à l'exercice du droit de rétractation respecte les conditions et délais prévus par l'article L221-24 du Code de la consommation, notamment les règles relatives à la récupération des biens ou à la preuve de leur réexpédition.
Pour davantage de précisions, consultez la Politique de retour, de remboursement et d'échange.
8. Garanties légales et produits défectueux
Les produits bénéficient des protections légales françaises, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance du bien.
Selon les conditions légales, une réparation ou un remplacement peut être demandé, sans frais pour le consommateur.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou exception légale.
Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être envisagée dans les cas prévus par la loi.
8.2. Garantie des vices cachés
Les articles 1641 et suivants du Code civil permettent d'agir lorsqu'un défaut caché rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l'utilité.
L'action doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, dans les conditions légales applicables.
8.3. Dommages et éléments manquants
En présence d'un article endommagé pendant le transport ou d'accessoires manquants, une demande de prise en charge peut être transmise au service client.
Les solutions sont examinées selon la situation et les droits légaux applicables.
9. Disponibilité des pièces détachées
La période de disponibilité habituellement indiquée pour les pièces détachées est de 6 mois, selon les références et les informations communiquées pour les produits concernés.
Lorsqu'une garantie commerciale est proposée, la disponibilité des pièces peut correspondre à sa durée, sous réserve des stocks et des obligations légales applicables.
Les informations spécifiques à chaque produit prévalent lorsqu'elles sont précisées avant l'achat.
10. Traitement des informations personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison et au service après-vente peuvent faire l'objet d'un traitement électronique.
Les modalités de collecte, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
L'acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement automatique aux traitements de données ou aux cookies nécessitant une autorisation distincte.
11. Propriété intellectuelle et utilisation du site
Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations et composants techniques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est susceptible de porter atteinte à ces droits.
Le téléchargement de contenus accessibles est limité à un usage personnel et non commercial, dans le respect des mentions de propriété intellectuelle.
La création de cadres intégrés ou de présentations reproduisant le site sans autorisation préalable n'est pas permise, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
12. Responsabilité et circonstances exceptionnelles
Les obligations relatives à l'exécution des commandes sont régies par les dispositions applicables du droit français, notamment celles concernant la vente à distance.
Des événements de force majeure, des interruptions de réseau, des incidents techniques ou des actes de tiers peuvent affecter temporairement certains services.
Les conséquences de ces événements sont appréciées selon leur nature et les conditions légales de responsabilité. Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.
Le droit français régit les présentes conditions, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables à la protection du consommateur.
13. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté relative à une commande, une réclamation peut être adressée au service client afin de rechercher une solution amiable.
Coordonnées :
Téléphone : +1 (409) 638-1182
E-mail : orderhelp@narelivo.com
Le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent, dans les conditions prévues par les articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
En l'absence d'accord amiable, le différend peut être soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Les présentes CGV relèvent du droit français et tiennent compte du cadre réglementaire applicable à la vente à distance, ainsi que des recommandations sectorielles pertinentes, notamment celles de la FEVAD, lorsqu'elles sont applicables.
14. Validité des dispositions et assistance
L'éventuelle nullité ou inapplicabilité d'une clause ne remet pas en cause la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Pour toute question concernant une commande ou l'interprétation des CGV, le service client est joignable aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (409) 638-1182
E-mail : orderhelp@narelivo.com
Horaires (CET/CEST) :
-
Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
-
Le samedi : 09h00 – 16h00