1. Conditions de livraison et zones desservies
Les commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires d'outre-mer (DROM-COM) sont concernées par les présentes modalités fiscales et douanières.
Les expéditions sont organisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), correspondant à une livraison avec droits et taxes pris en charge dans les conditions applicables à la destination.
Les modalités fiscales peuvent varier selon le territoire de livraison.
2. Composition des prix affichés
Les tarifs des produits intègrent les éléments suivants, lorsqu'ils sont applicables :
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TVA française de 20 %, pour les opérations soumises à ce taux.
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Droits de douane et taxes d'importation.
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Frais liés aux formalités de dédouanement.
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Coûts de conditionnement et d'étiquetage conformes aux exigences européennes applicables.
Le montant total présenté lors du paiement comprend les frais facturés pour la commande.
Dans le cadre du dispositif DDP, aucun règlement supplémentaire n'est normalement demandé au destinataire lors de la livraison.
3. Fiscalité selon la destination
Pour les livraisons en France métropolitaine, le taux normal de TVA est de 20 % lorsque celui-ci s'applique aux produits concernés.
Les territoires DROM-COM peuvent relever de régimes fiscaux particuliers, avec des taux de TVA différents ou des dispositions spécifiques en matière de taxes et de droits d'importation.
Les frais fiscaux et douaniers applicables sont pris en compte dans les conditions tarifaires de la commande, afin d'éviter au destinataire des démarches de paiement supplémentaires liées à l'importation dans le cadre du DDP.
En cas d'évolution réglementaire ou tarifaire, les prix peuvent être ajustés pour les commandes futures. Les montants applicables sont ceux communiqués avant la validation de l'achat.
4. Formalités douanières et transporteurs
Les procédures d'importation sont généralement prises en charge avec l'intervention des prestataires logistiques.
Les expéditions peuvent être confiées à USPS, UPS ou FedEx, selon les modalités de transport.
Les références de suivi permettent de consulter les principales étapes de l'acheminement.
En cas de contrôle douanier, d'adresse incorrecte ou d'incident de livraison, une assistance peut être demandée au service client afin d'examiner les démarches nécessaires.
Le destinataire peut être sollicité pour communiquer des informations complémentaires lorsque les autorités douanières ou le transporteur l'exigent.
5. Documents d'expédition et conformité
Les envois sont accompagnés des documents nécessaires aux formalités douanières, notamment :
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La facture commerciale.
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Les informations relatives aux marchandises.
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Les justificatifs requis pour les procédures d'importation.
Les emballages, étiquettes et documents associés sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables aux produits concernés.
Ces éléments facilitent les contrôles douaniers et l'identification des marchandises pendant leur transport.
6. Facturation et justificatifs de paiement
Une facture électronique peut être mise à disposition après le règlement de la commande.
Selon les obligations fiscales applicables, elle comporte notamment :
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Le prix unitaire des articles.
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Les informations relatives à la TVA applicable.
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Le montant total toutes taxes comprises.
Ce document peut être conservé pour le suivi des achats, les demandes après-vente ou les besoins de justification comptable et fiscale.
Les frais facturés sont présentés avant la confirmation définitive du paiement, sans supplément dissimulé.
7. Préparation et délais d'acheminement
Après validation du paiement, le traitement et la préparation de l'expédition prennent habituellement 1 à 3 jours ouvrés.
La durée de livraison est généralement estimée à 8 à 14 jours ouvrés.
Ces délais peuvent varier selon la destination, les contrôles douaniers et l'organisation des transporteurs.
Les informations de suivi communiquées permettent de consulter l'évolution de l'expédition.
8. Transparence des frais et informations complémentaires
Les conditions DDP visent à intégrer les droits, taxes et frais de dédouanement applicables dans le montant communiqué au moment de l'achat.
Pour les destinations desservies en France métropolitaine et dans les DROM-COM, les modalités tarifaires tiennent compte des règles fiscales propres au territoire concerné.
Le récapitulatif de commande présente les montants facturés avant la validation du paiement.
Les éventuelles questions relatives à la fiscalité, au dédouanement ou à la livraison peuvent être adressées au service client selon les coordonnées figurant dans les Informations de contact.